0livier GACH
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Téléphone : +689.89.72.25.03
Email : olivier@yellowconseil.com
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Les conséquences de la fraude en entreprise
La préoccupation des entreprises pour les problématiques de fraude est relativement récente alors que le coût de la fraude, en termes financiers et non financiers, peut être extrêmement significatif pour l’entreprise.
En effet, en plus des dommages strictement financiers, la fraude peut également avoir des incidences non financières considérables pour les entreprises qui en sont victimes : atteinte à la réputation de l’entreprise, baisse du moral des employés, dégradation de l’environnement de travail, incidence sur le cours de bourse…
Les pertes financières
La détermination de l’incidence financière d’une fraude pour une entreprise est toujours difficile à prévoir avant la survenance de cette dernière, mais elle peut être aussi délicate à estimer avec précision, une fois la fraude survenue.
En particulier quand il est également possible de constater des pertes financières indirectes correspondant à un manque à gagner : détournement de clientèle, surévaluation de prix de vente...
L’incidence fiscale
La perte financière ne s’arrête pas uniquement aux sommes détournées. En effet, les pertes consécutives à une fraude constituent une charge pour l’entreprise.
Cette charge ne pourra pas être systématiquement déduite du résultat fiscal de l’entreprise, en particulier si :
En 2010, la Société générale bénéficie d'une déduction d'impôts de 1,147 milliard d'euros suite à la comptabilisation de la perte de 4,9 milliards d'euros liée à l’affaire Kerviel. L'administration fiscale aurait pu refuser cette déduction fiscale selon une jurisprudence qui pouvait remettre en cause ce mécanisme dans le cas où une carence manifeste dans la mise en œuvre des dispositifs de contrôle de la banque serait à l'origine, directe ou indirecte, des détournements, carences pourtant relevées dans les conclusions du rapport de la commission bancaire en 2008.
La valorisation boursière
Pour les entreprises cotées, le cours de bourse reste très sensible aux rumeurs de pertes. Lorsqu’une fraude financière est soupçonnée, on assiste souvent à un effondrement du cours des actions de l’entreprise
Suite à la découverte d’une fraude lors de tests anti-pollution, la capitalisation boursière du groupe Volkswagen est passé, le 18 septembre de 87 milliards de dollars à 72 milliards de dollars.
L’image de marque
L’image de l’entreprise est fortement mise à mal lorsqu’une fraude est connue du public. On note une perte de confiance de la part des clients, des fournisseurs, des partenaires et des salariés.
Le cabinet d’audit financier Arthur Andersen faisait partie des grands réseaux mondiaux d'audit financier et comptable (les Big Five). Le cabinet fut démantelée en 2002, à la suite du scandale Enron. Suite à son implication dans cette affaire, la firme perdit la confiance de nombreux clients. La perte de crédibilité et de réputation dans le monde entier du nom Andersen, pourtant considéré alors comme la référence de la profession lui seront fatales. Un dépeçage d'Andersen s'opéra majoritairement au cours de l'année 2002. Les activités d'audit ont notamment été rachetées par ses principaux concurrents.
Le coût des poursuites
Le choix pour une entreprise de poursuivre un salarié fraudeur en justice est justifié à la fois par la volonté d’obtenir un dédommagement financier mais aussi par la volonté de reconnaître pénalement le délit. Ces poursuites peuvent être longues et donnent souvent lieu à appel et même cassation. Les frais engagés peuvent être élevés et beaucoup d’entreprises se demandent si « le jeu en vaut la chandelle ». L’étude PWC montre que seul un cas de fraude reporté sur deux donne lieu à une poursuite pénale.
Le risque de fraude est présent dans la vie de toutes les sociétés. YELLOW Conseil vous accompagne sur ce sujet sensible en vous permettant de respecter vos obligations vis-à-vis de vos actionnaires et de vos partenaires (banquiers, salariés…) et ainsi préserver l’intégrité et l’image de votre entreprise. En savoir plus >